Beaucoup d’enfants adoptés souhaitent, à un moment ou à un autre, en savoir plus sur leurs parents biologiques ou les retrouver. Au même titre, plusieurs personnes ayant confié un enfant en adoption désirent renouer avec lui. Est-ce possible?
Éducaloi répond aux questions les plus demandées concernant les retrouvailles. Il vous explique les règles de confidentialité, les étapes à suivre si vous décidez de retracer vos parents biologiques ou l’enfant que vous avez laissé en adoption et le support qui peut être mis à votre disposition lors d’éventuelles retrouvailles.
Attention ! Des règles différentes de celles expliquées dans cet article peuvent s’appliquer s’il s’agit d’une adoption internationale.
Les dossiers d’adoption sont-ils toujours confidentiels ?
La règle générale en matière d’adoption, c’est la confidentialité. Il existe toutefois des exceptions à cette règle, par exemple quand l’adopté et le parent biologique souhaitent tous les deux se retrouver. La confidentialité pourrait également être levée pour se conformer à la loi, par exemple pour éviter un mariage entre personnes liées par le sang, ou encore pour des fins d’étude et de recherche tout en préservant l’anonymat des parties en cause.
Comment puis-je obtenir des renseignements sur mes parents biologiques ?
Vous pouvez faire une demande d’antécédents sociobiologiques auprès du Centre jeunesse de la région où vous avez été adopté en remplissant le formulaire officiel à cet effet et en fournissant tous les renseignements que vous détenez afin de faciliter les recherches pour retrouver votre dossier et vous identifier. Par exemple, vous pouvez transmettre votre nom fictif à la naissance, votre date et votre lieu de naissance, la date de votre adoption, les noms de vos parents adoptifs, etc.
Quels renseignements puis-je obtenir sur mes parents biologiques ?
Vous pouvez obtenir un « sommaire des antécédents », c’est-à-dire un résumé des renseignements versés à votre dossier médical entre la date de votre naissance et celle de votre adoption, ainsi que les informations disponibles sur vos parents biologiques. Par contre, aucun renseignement permettant d’identifier ou de localiser vos parents biologiques ne vous sera communiqué, à moins que ceux-ci y aient consenti.
Comment dois-je m’y prendre pour retrouver mes parents biologiques ?
Attention! Un enfant de moins de 14 ans peut entreprendre des démarches seulement si ses parents adoptifs y ont consenti.
Il y a trois étapes à franchir avant que des retrouvailles puissent avoir lieu.
Tout d’abord, faites une demande de recherche et de retrouvailles au Centre jeunesse de la région où l’adoption a eu lieu. Vous pouvez faire cette demande en même temps qu’une demande d’antécédents sociobiologiques ou après avoir obtenu le sommaire des antécédents. Le Centre jeunesse tentera alors de localiser votre parent biologique à l’aide des renseignements disponibles dans ses dossiers d’adoption, voire en communiquant avec la Régie de l’assurance-maladie pour obtenir la plus récente adresse du parent.
Par la suite, le Centre jeunesse communiquera avec votre parent biologique pour l’informer de votre demande de retrouvailles. Le parent que vous recherchez a entière discrétion pour accepter ou refuser de poursuivre la démarche. Ce n’est qu’avec son consentement que le Centre vous dévoilera son identité et ses coordonnées.
La troisième et dernière étape est la rencontre avec votre parent biologique, si celui-ci y consent. Le Centre pourra suggérer qu’un de leur intervenant assiste à cette rencontre. Dans plusieurs régions, vous pouvez choisir d’être accompagné par un bénévole du Mouvement Retrouvailles.
Mouvement Retrouvailles peut vous fournir un soutien à chacune de ces étapes. Vous pouvez obtenir les coordonnées du bureau du Mouvement le plus près de chez vous en appelant le siège social de l’organisme au 1-888-646-1060 ou en visitant leur site Web.
À quel moment et comment puis-je faire rechercher l’enfant que j’ai confié en adoption ?
Aucune demande de recherche par un parent biologique ne peut être communiquée à un adopté mineur. Vous devrez donc attendre qu’il ait atteint l’âge de 18 ans.
Vous pourrez alors soumettre une demande auprès du Centre jeunesse de la région où l’adoption a eu lieu. Le Centre jeunesse procédera comme dans le cas d’une demande soumise par un adopté à la recherche de ses parents biologiques. Si le Centre jeunesse retrace votre enfant, il prendra contact avec lui et ce dernier aura le choix d’accepter ou de refuser que ses coordonnées vous soient communiquées.
J’ai besoin de certains renseignements médicaux sur mes parents biologiques. Ai-je besoin de leur consentement ?
Oui, sauf si vous-même ou un proche parent (votre enfant, par exemple) risquez de subir un grave préjudice à votre santé en l’absence de divulgation. Il vous faudra alors vous adresser à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, et convaincre ce tribunal du bien-fondé de votre demande.
Important
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.
Article tiré d’Éducaloi
Ni noire Ni blanche 